actualités Légi-france

(article R413-14 du code de la route)
Excès de vitesse Inférieur à 20 Km/h (si la vitesse maximum autorisée est supérieure à 50 Km/h)
68 € d’amende forfaitaire (minorée à 45 € si elle est réglée dans les 15 jours et majorée à 180 € en cas d'amende forfaitaire majorée ) et retrait automatique de 1 point du permis de conduire

Excès de vitesse Inférieur à 20 Km/h (si la vitesse maximum autorisée est égale ou inférieure à 50 Km/h)
135 € d’amende forfaitaire (minorée à 90 € si elle est réglée dans les 15 jours et majorée à 375 € en cas d'amende forfaitaire majorée ) et retrait automatique de 2 points du permis de conduire

Excès de vitesse égale à 20 Km/h et inférieur à 30 Km/h
135 € d’amende forfaitaire (minorée à 90 € si elle est réglée dans les 15 jours et majorée à 375 € en cas d'amende forfaitaire majorée ) et retrait automatique de 2 points du permis de conduire

Excès de vitesse égale à 30 Km/h et inférieur à 40 Km/h
135 € d’amende forfaitaire (minorée à 90 € si elle est réglée dans les 15 jours et majorée à 375 € en cas d'amende forfaitaire majorée ) et retrait automatique de 3 points du permis de conduire et éventuellement une suspension possible du permis jusqu’à 3 ans.

Excès de vitesse égale à 40 Km/h et inférieur à 50 Km/h
135 € d’amende forfaitaire (minorée à 90 € si elle est réglée dans les 15 jours et majorée à 375 € en cas d'amende forfaitaire majorée ) et retrait automatique de 4 points du permis de conduire et éventuellement une suspension possible du permis jusqu’à 3 ans.

Excès de vitesse égal ou supérieur à 50 Km/h
rétention immédiate du permis
Jusqu’à 1500 € d’amende, suspension possible du permis jusqu’à 3 ans et retrait automatique de 6 points du permis de conduire

A noter
A partir de 40 Km/h au dessus de la vitesse maximum autorisée une suspension immédiate du permis de conduire est possible.
et que que sont considérés comme des délits punissables de peines de prison :
- La récidive d'excès de grande vitesse, plus de 50 Km/h au dessus de la vitesse autorisée, dans un délais de 3 ans (3 mois de prison, 3 ans de suspension de permis, 6 points de permis et 3750 € d'amende).
- Les blessures involontaires résultant d' un excès de grande vitesse, plus de 50 Km/h au dessus de la vitesse autorisée (5 ans de prison, 10 ans de suspension de permis, 6 points de permis et 75.000 € d'amende).
- L'homicide involontaire découlant un excès de grande vitesse, plus de 50 Km/h au dessus de la vitesse autorisée (7 ans de prison, 10 ans de suspension de permis, 6 points de permis et 100.000 € d'amende).

Radar mal placé ?

Faite valoir vos droits :
Lettre type à Monsieur l'officier du Ministère Public

Par la présente, et en vertu de l'article 529-2 du code de procédure pénale, je conteste la contravention (réf :....).
J'ai été verbalisé dans les conditions suivantes, (soyez très précis), "lieu, date, vitesse",.
Emettant des doutes sur la vitesse relevée, je constate que rien n'indique que l'antenne du radar ai été placé selon l'angle de 25° par rapport à l'axe de circulation, ainsi que l'impose le certificat d'examen et l'article 5.3.3 de l'arrêté du 7 juillet 1991.
Je sollicite donc le classement sans suite de ce P.V ou, à défaut, la possibilité de comparaitre devant le tribunal de police.
je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma respectueuse considération.


"IMPORTANT"

Certains magistrats rechignent à lire le rapport interne pointant les mauvaises installations de radars, voire l'ignorent.

Cependant, n'hésitez pas à vous le procurer, il etayera votre dossier et vous aidera à préparer votre argumentaire, notamment au niveau des marges d'erreur selon le type du radar.

Demandez-le à la "préfecture de la zone de défense Est", (Espace Riberpray, B.P 51064, 57036 Metz Cedex 01).

Tailles d’éléments rétro réfléchissants pour casques motos ...

Peu le savent mais la France est le seul pays à subordonner l’homologation des casques à la présence d’éléments rétro réfléchissants collés sur celui-ci. Il doit y en avoir un de chaque côté (avant, arrière, droite et gauche) couvrant une surface d’au moins 18 cm² dans laquelle on doit pouvoir inscrire : soit un cercle de 40 mm de diamètre, soit un rectangle de surface au moins égale à 12,50 cm2 et de largeur au moins égale à 20 mm.
Les autocollants ne doivent pas pouvoir être enlevés sans endommager le casque, satisfaire à différents essais colorimétrique et photométrique, résister aux agents extérieurs et ne pas influer sur le comportement mécanique du casque.
Ils sont de plus en plus fournis avec le casque lors de son achat, avec une notice vous invitant à les coller vous-même…
N’oubliez surtout pas de le faire car la sanction est lourde et les forces de l’ordre ne font pas de cadeau ! Encore de l’argent facilement gagné sur le dos des motards au nom d’une sécurité routière, dont l’enjeu est ici tout sauf évident !

Réf : article R431-1 du code de la route Règlement 22-05MOTARD(E)S et CASQUES "sans réfléchissants" ATTENTION :
C'est 135 € et 3 points en moins,
(immobilsisation et mise en fourrière possible)

Chapitre 1er : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles.
Article L431-1 En savoir plus sur cet article...
Le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque ou muni des équipements obligatoires destinés à garantir sa propre sécurité peut être immobilisé.
Lorsque le conducteur du véhicule n'a pas justifié de la cessation de l'infraction dans un délai de quarante-huit heures, l'officier de police judiciaire peut transformer l'immobilisation en une mise en fourrière.
Les dispositions du présent article sont mises en application dans les conditions prévues par les articles L. 325-2, L. 325-3, L. 325-7 à L. 325-11.
Code de la route. - art. L325-2 (V)
Circulaire du 2 mars 2011 - art., v. init.
Code de la route. - art. R431-1 (M)
Code de la route. - art. R431-1 (V)
Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000
Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003

Motard(e)s et pots d'échappements bruyants :

°°le sonométre n'est pas obligatoire°°

Une infraction peut être constatée indépendamment de la conformité du pot : ainsi un utilisateur peut être sanctionné en raison d’un comportement anormalement bruyant du fait du régime moteur, de l’heure, de la proximité de bâtiments sensibles, alors même que l’engin respecte les indications de la carte grise en matière de niveau sonore. A l’inverse, les forces de l’ordre peuvent constater la non-conformité d’un pot en matière de bruit, indépendamment de tout comportement anormal de l’utilisateur.
L’article R. 318-3 n’impose aucunement le recours à une mesure sonométrique. Les forces de l’ordre y recourent toutefois généralement car elles souhaitent de la sorte se prémunir de tout risque de contestation, notamment lorsque le contrôle concerne une population sensible.
En ce cas, elles se fondent sur l’arrêté du 18 juillet 1985 qui prévoit, dans le cadre de leur homologation, une procédure spécifique de mesure du bruit des pots d’échappement ainsi que le type de chaîne sonométrique à utiliser. La mesure obtenue est alors comparée à la valeur inscrite sur la carte grise et apporte la preuve d’une gêne caractérisée du fait de l’utilisation d’un pot défectueux ou non-conforme.
Toutefois, la procédure de mesure et, partant, l’appareil qui la permet n’auraient nul lieu d’intervenir pour la mise en oeuvre de l’alinéa 1er, l’appréciation des forces de l’ordre étant juridiquement suffisante : il s’agit là en effet d’une gêne due au comportement du conducteur et aux circonstances locales, et non simplement à un niveau sonore résultant d’un pot impropre à une utilisation sur route ; la constatation par un agent fait foi jusqu’à preuve du contraire, rapportée nécessairement par écrit ou témoins (article 537 du code de procédure pénale).
Par ailleurs, la réforme introduite par le décret du 16 décembre 2003 (voir fiche 1 ) permet désormais la mise en oeuvre des sanctions prévues par la loi bruit du 31 décembre 1992 et du décret 95-79 du 23 janvier 1995 modifié et notamment la saisie et la destruction des matériels non conformes, lors de leur mise sur le marché. Il vous est en conséquence demandé d'être particulièrement vigilant en ce qui concerne les nuisances occasionnées par des pots d'échappement non conformes et de mettre en oeuvre dès à présent sur le terrain les actions préventives et curatives dans ce domaine. Des contrôles peuvent être systématiquement entrepris sur les lieux de vente et les entrepôts de stockage de façon à éviter la vente de dispositifs non homologués. La fiche 1 précise le régime répressif de la loi bruit et du décret 95-79.

Employeur qui dénonce son employé pour un PV d'excès de vitesse

Petit : 1
Celui-ci peut (la délation n'étant pas obligatoire) le faire dans le seul cas, ou il reconnait le visage de son employé(e) sur une photo pris de face et non de dos, dans le cas contraire, l'employé(e) peut (et doit) déposer une plainte pour dénonciations calmonieuses et propos diffamatoires.

Petit : 2
L'employeur peut perdre les points à votre place ?
NON, conformément à l'article : L.121-3 du code de procédure pénale.

Petit : 3
L'employeur peut-il au moins, "même si une clause le prévoit dans votre contrat de travail", retenir le prix de l'amende sur le salaire de son employé(e) ?
NON, absolument pas, conformément à l'arrêt de la Cour de Cassation : n°03-43587 BCV n°7 du 11 janvier 2006.

EN CONCLUSION :
Salarié vous pouvez dormir tranquille, sauf pour un flach pris de face, et seulement si votre patron veut bien vous dénoncer, dans le cas contraire , VOUS SEUL décidé de régler l'amende à votre patron.

Liste des plaques des voitures radar, en France

Véhicules Renault :

N° 1 - Mégane noire, 5 portes,
"immat" CG-792-AV
N° 2 - Mégane anthracite, 5 portes,
"logo bébé sur la lunette arrière",
"immat" CG-682-AV
N° 3 - Mégane beige, 5 portes,
"immat" CG-840-AV
N° 4 - Mégane Bleu/Grise-anthracite, 5 portes,
"Immat" CG-767-AV
N° 5 - Mégane Grise, 5 portes,
"immat" CG-701-AV Grise
N° 6 - Mégane Noire, 5 portes,
"immat" CG-792-AC
N° 7 - Mégane Noire, 5 portes,
"immat" CG-734-AV
N° 8 - Mégane Gris Clair, 5 portes, (avant : CD-792-RV)
"immat" CF-973-ZH
N° 9 - Mégane Gris Métalisé, 5 portes,
"immat" CG-866-AV
N° 10 - Mégane Noire, 5 portes,
"immat" CG-794-AV

Véhicules Peugeot :

N° 1 - 207 Marron Foncé, 5 portes,
"immat" BX-008-CR

Véhicules Citroën :

N° 1 - C 4 Gris/Vert, 5 portes,
"immat" CN-937-FN

Véhicules Ford :

N° 1 - Mondéo, Gris, 5 portes,
"immat" BS-013-MQ


°°°°°°°ATTENTION °°°°°°°
Ces voitures vont d'un département à l'autre, pour ne pas se faire repérée
MAIS PAS DE PANIQUE ......................


Flaché de dos.

Petit 1 :
Vous pouvez prouver que vous n'étiez pas au volant :
(Hospitalisation, voyage, etc !....) faites valoir l'article : L 121-3 du Code de la route pour être "à coup sûr" exempté du PV et de toutes poursuites.

Petit 2 :
Vous ne pouvez pas prouver que vous étiez ailleurs :
Contestez, seule l'amende sera à payer, pas de retrait de points, ni retrait de permis.
Pour cela suivre à la lettre ce qui suit:

LETTRE DE CONTESTATION :
Monsieur l'officier du Ministère Public,
Je conteste l'avis de contravention n° ....., et je refuse l'encaissement de ma consignation au titre du paiement de l'amende, conformément à l'article 530-1 du code de procédure pénale, je demande à être entendu par le tribunal compétent pour m'expliquer.
En application de l'aricle R 49-8 du code de procédure pénale, je vous demande d'informer sans délais, Monsieur le Comptable du Trésor, de l'existence d'une réclamation recevable et de l'annulation du titre prévu par l'article R 529.2 du même code, afin qu'il prenne les dispositions nécessaires.
Veuillez agréer, Monsieur ....................

NE PAS OUBLIER DE JOINDRE A LA PRESENTE LETTRE L'ORIGINAL DU FORMULAIRE DE REQUETE EN EXONERATION

PERMIS A POINTS
La législation du permis de conduire:
Le permis de conduire à points est doté d'un nombre maximal de 12 points (6 pour le permis probatoire). Chaque infraction donne lieu à des sanctions dont le retrait de point(s). La perte de point(s) est signifiée par lettre personnelle et reste confidentielle.
Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points. Vous pouvez perdre au maximum, en cas de cumul d'infractions, 8 points. Le retrait de points devient effectif :
Après le paiement de l'amende forfaitaire.
Après l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée.
Après un jugement et lorsque les voies de recours sont épuisées.
Après exécution d'une composition pénale.
Les sanctions principales autres que le retrait de points sont: la suspension ou l'annulation de votre permis de conduire, l'immobilisation ou la confiscation de votre véhicule, la prison, les amendes, etc.
La suspension ou l'annulation du permis de conduire:
La suspension administrative:
le Préfet suspend votre permis de conduire à la suite d'une infraction au code de la route pour une durée déterminée vous privant ainsi du droit d'utiliser votre véhicule. La suspension ne peut excéder 6 mois sauf dans certains cas où elle peut atteindre 1 an. En cas de suspension judiciaire suite à une suspension administrative, la durée de la suspension administrative déjà exécutée s'impute sur celle prononcée par le tribunal.
La suspension judiciaire:

Le permis de conduire peut être suspendu par décision de justice. Le juge a la possibilité de suspendre votre permis pour une durée "maximale" de 3 ans.
Annulation ou invalidation du permis de conduire:

Si le juge prononce l'annulation de votre permis de conduire. Votre permis est annulé. Vous ne pourrez solliciter un nouveau permis avant une certaine date fixée par le juge. Après cela, il vous faudra repasser le permis (voir les modalités ci-dessous)
Si vous perdez la totalité de vos points, votre permis est invalidé et vous recevrez une lettre 48SI vous demandant de restituer votre permis sous 10 jours.
Vous ne pourrez obtenir un nouveau permis qu'une fois passé le délai obligatoire de 6 mois, pour cela il vous faut:
Etre reconnu apte à la conduite, après un examen médical et psychotechnique.
Repasser l’examen du permis de conduire. Toutefois, sont dispensés de l’épreuve pratique (conduite) les conducteurs qui réunissent les 3 conditions suivantes :
Etre titulaire du permis depuis trois ans ou plus à la date de la perte de validité ou d’annulation du permis.
Etre interdit d’obtenir (invalidation) ou de solliciter (annulation) un nouveau permis pendant une durée inférieure à un an.
Demander un nouveau permis moins de neuf mois après une des dates suivantes:
La date de restitution du titre au préfet dans le cas de l'invalidation.
Le premier jour qui suit la période d'interdiction de solliciter en cas d'annulation.

Le permis obtenu à la fin de cette procédure est un permis probatoire de 6 points. Si votre permis probatoire est de nouveau invalidé dans les 5 ans, vous devrez attendre 1 an avant de pouvoir obtenir un nouveau permis (rallongement du délai obligatoire).
Comment reconstituer son capital point?
Il y a 4 façons de reconstituer son capital point :
Si vous ne commettez pas d’infraction entraînant un retrait de point(s) pendant les 3 années qui suivent le dernier retrait de points vous récupérez la totalité de vos points.
En cas de commission d'une infraction ayant entraînée le retrait d'un point, celui-ci est réattribué au terme du délai de six mois si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donnée lieu à un nouveau retrait de point(s).
En suivant volontairement un stage de sensibilisation vous récupérez 4 points.
Les stages se déroulent sur 2 jours consécutifs, coûtent environ 250 € et vous pouvez en faire 1, maximum tous les deux ans.
Vous pouvez engager une procédure en vue de récupérer vos points ou votre permis.

ATTENTION :
Balade en groupe à motos :
Dans une récente et surprenante décision, la Cour de Cassation vient de valider que l'utilisation d'un radar laser unique pour verbaliser plusieurs motards roulant ensemble, était recevable.
Les 2 motards estimaient qu'il était impossible de constater de façon identique et silmutané deux véhicules.
Les juges ont estimé, à l'inverse que les deux motocyclettes ( qui avaient déclaré rouler ensemble ), ne faisaient qu'un dans le faisceau radar et qu'ils se trouvaient alors nécessairement à la même vitesse permettant l'affichage et la verbalisation de la mesure.
En conséquence, l'agent n'a pas commis d'erreur de procès-verbaux à la suite d'une seule et même mesure de vitesse.
EN CONCLUSION :
Quand (au minimum) deux motards roulent ensemble, il faut que ceux-ci déclarent spontanément ne pas rouler ensemble, en effet les deux motocyclettes peuvent se connaitre, mais ne pas rouler ensemble.
Pour finir, lorsque un automobiliste est arrêté on ne verbalise pas toute la fille de voiture qui arrive juste derrière.

Donc si on roule à 15 dans le groupe, les 15 vont prendre une prune, punaise mais où on va maintenant???

Le Vince a écrit:Donc si on roule à 15 dans le groupe, les 15 vont prendre une prune, punaise mais où on va maintenant???

Faut bien qu'ils remboursent la dette de l'Etat ... Moi je dis je roule pas avec vous , je ne vous connais pas et je me casse xD

En même temps vue ta signature

Bon je suis déjà dehors

C'est vrai que je comprend le fait de ne pas partager

Le Vince a écrit:En même temps vue ta signature

Bon je suis déjà dehors

T'inquiète quand je vois les flics je sais accélérer pour me casser ^^ , en général quand je l'ai vois au loin je fais soit demi-tour soit je prends la première à droite ou gauche ^^

<<<<<<<<T'inquiète quand je vois les flics je sais accélérer pour me casser ^^ , en général quand je l'ai vois au loin je fais soit demi-tour soit je prends la première à droite ou gauche <<<<<



ça s'est risqué , ils sont pas cons , ils voient que tu fait demi tour ou que tu tournes hativement

C'est aberrant ...

Oui ça devien grave mais dans la France ou nous vivons actuellement
Et cela va être de pire en pire mais bon nous devons accepter et laisser couler

Donc il faut laisser coulé et voir ce qui va nous tomber dessus ...

Attention il y a une Mégane "Estate" blanche qui tourne par chez nous mais qui se déplace... Franchement il veulent notre peau à tout pris, Taxi Face écriture en rouge, l'enseigne taxi en rouge pour passer occupé "incognito", conduite par un gendarme avec un capteur sous la plaque, sa ressemble plus à une voiture banalisé qu'à un TAXI DÉGUISÉ

Le Vince a écrit:Attention il y a une Mégane "Estate" blanche qui tourne par chez nous mais qui se déplace... Franchement il veulent notre peau à tout pris, Taxi Face écriture en rouge, l'enseigne taxi en rouge pour passer occupé "incognito", conduite par un gendarme avec un capteur sous la plaque, sa ressemble plus à une voiture banalisé qu'à un TAXI DÉGUISÉ

Par contre la je trouve que c'est abusé quoi , c'est carrément du vol vu qu'il s'amuse à ce petit jeu . Je pense que le nombres d'accidents vont augmenter vu que les gens vont plus surveiller leurs rétros que la route en elle même.

Sa va loin quand même, on ne sait même plus comment y échapper, en voiture il y a éventuellement le régulateur, mais en moto De quoi décourager les gens à sortir

Oui... Ils en sont à travestir leurs véhicules pour passer inaperçu. Dites-moi où est la prévention si bien vendue par nos gouvernants là dedans...

Je crois que l'on vas chercher encore longtemps...

http://www.moto-infos.com/actualite-010003-radars-mobiles-embarques-26-de-plus.html que de bonnes nouvelles

je ne dirai rien la dessus car je fait la meme quand je les voie je tourne a la 1er sortie car j'ai toujours de la chance je tombe souvent sur des c*** surtout que je n'ai plus de chicane pour un jolie bruit:D donc il me casse les bombons.